Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Présentation

Siège social : Entre Vignes et Oliviers – 320 chemin de l’Olivette – 30140 Massillargues-Atuech.
Siret : 837 733 971 00019
Site web: entrevignesetoliviers.fr
Mobile : 06.89.56.11.19
Email : entrevignesetoliviers30@gmail.com

Article 2 – Application et modification

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site entrevignesetoliviers.fr, les modalités de réservation et d’annulation ainsi que les responsabilités à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels.

Toute commande passée par le client sur le site implique la consultation et la validation des présentes conditions générales de vente et l’acceptation entière et sans réserve de ces dernières.

Entre Vignes et Oliviers se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande et celle en vigueur au moment de la confirmation de cette commande par le client.

Article 3 – Description des hébergements

La location concerne soit le gîte soit la roulotte.
Pour le gîte : appartement doté d’une Entrée indépendante avec terrasse privative, 1 kitchenette avec espace repas, 1 chambre avec 1 lit de 140×190, 1 pièce séparée de la chambre par un rideau sans fenêtre avec 1 lit de 140×190 et 1 lit de 90×190, 1 salle de bain avec WC séparé.

Pour la roulotte : elle est dotée d’une Entrée indépendante avec terrasse privative, 1 kitchenette avec espace repas, 1 lit de 140×190 en alcôve, 2 lits de 90×190, 1 salle de bain avec WC.

Article 4 – Durée du séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 5 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au contrat ainsi qu’un exemplaire de celui-ci signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 6 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

– annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 30 % du prix du séjour ;

– annulation entre le 29e et le 8e jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du prix du séjour ;

– annulation entre le 7e et la veille ou le jour d’arrivée initialement prévu au contrat : il sera retenu 100 % du prix du séjour.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

1. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement.

Article 8 – Arrivée et départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat (entre 16 heures et 20 heures).

En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Le départ se fait le jour précisé sur le présent contrat avant 10 heures.

Article 9 – Tarifs

La location des hébergements se fait soit en formule « gestion libre » soit en formule « sans contrainte » à la nuitée ou à la semaine.

Le tarif « gestion libre » comprend : la location de l’hébergement.

Le tarif « sans contrainte » inclus le petit déjeuner, le linge de lit, le linge de toilette.

Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix de la nuit ou de la semaine. Celle-ci est égale à 0,99 € pour le gîte et 4 % du prix de la nuitée avec un maximum de 1,21 € pour la roulotte. Elle est due par nuit et par personne majeure.

Article 10 –Paiement

Pour les réservations effectuées entre 6 mois et 30 jours avant le début du séjour, le paiement d’un acompte de 30 % du prix du séjour sera exigé lors de la conclusion du contrat.

Le solde est dû 15 jours avant le début du séjour.

Pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour sera exigée lors de la conclusion du contrat

Le paiement peut se faire par chèque, par carte bancaire, par espèces, par chèques vacances ANCV.

Article 11 – Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Article 12 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 13 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 14 – Capacité

La capacité maximum du gîte est de 5 personnes.

La capacité maximum de la roulotte est de 4 personnes.

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 15 – Animaux

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite.

Article 16 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs.

Article 17 – Litiges

Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.